Débat Participatif : Comment encourager tous les Français à adhérer à un syndicat ?

            A la demande de «Désirs d’Avenir », « Montrouge a du Désir » lance le débat local sur le thème « Comment encourager tous les Français à adhérer à un syndicat ? ».

         Dans les prochains jours, nous vous indiquerons la date d’un « Café Ségolène »* sur ce thème mais dés aujourd’hui, nous vous invitons à poster vos commentaires sur ce blog afin que nous puissions en transmettre le synthèse des citoyens de Montrouge sur le sujet.

         Vous êtes donc invités à débattre sur les questions suivantes :

1) Comment encourager l’adhésion syndicale ?

La France est le 30ème et dernier pays de l’OCDE en termes d’adhésion aux syndicats : le taux de syndicalisation est situé aux alentours de 8% au total (5% dans le secteur privé, 15% dans le secteur public). Le taux de syndicalisation global a quasiment été divisé par deux en 25 ans, même si la tendance est à la stabilisation depuis une dizaine d’années. Les cadres sont plus syndiqués que les catégories intermédiaires, les employés et les ouvriers. Les taux de syndicalisation sont de l’ordre de 80% en Suède ou 60% en Belgique, 30% en Allemagne, Italie ou au Royaume-Uni.
L’aide fiscale à l’adhésion syndicale prend aujourd’hui la forme d’une réduction d’impôts correspondant à 66% du montant de l’adhésion. Donc seuls les adhérents qui paient l’impôt sur le revenu en bénéficient.

Questions :
- quelles mesures permettraient d’inciter davantage à l’adhésion syndicale ? (transformer la réduction d’impôts en crédit d’impôt pour en faire bénéficier tout le monde, augmenter le taux de la prise en charge par l’Etat de la cotisation, généraliser le « chèque syndical », accorder davantage d’aides publiques aux syndicats pour qu’ils puissent baisser leurs cotisations et disposer d’un financement stable,…)
- est-il souhaitable que les syndicats développent davantage de services pour leurs adhérents comme d’autres pays le pratiquent depuis déjà longtemps : accueil dans l’entreprise, conseil juridique, accompagnement des demandeurs d’emplois, garanties bancaires,  etc. ?
- une réforme du système de relations sociales (cf question n°3) est-elle susceptible de développer les adhésions syndicales ?

2) Comment renforcer l’implantation syndicale dans les entreprises ? 

Quasiment généralisée dans les établissements de plus de 500 salariés, la présence syndicale est rare dans les établissements de moins de 50 salariés. Plus de 80% des établissements de 10 à 19 salariés et les deux tiers des établissements de 10 à 49 salariés ne comptent aucune institution représentative du personnel.

Questions :
- faudrait-il mettre en place des institutions représentatives du personnel spécifiques pour les petites entreprises et lesquelles ?
-faudrait-il davantage protéger les salariés qui se syndiquent dans ces entreprises ?
-comment les syndicats pourraient ils tirer parti des intranets et messageries d'entreprises ? Faut il encadrer (et comment ?) la communication syndicale sur Internet ?

3) Quelle place réserver à la négociation entre partenaires sociaux ?

Questions :
- faudrait-il laisser aux partenaires sociaux, avant toute réforme les concernant, un espace de temps pour d’abord négocier entre eux et chercher à parvenir à un accord?
- faudrait-il introduire dans la loi ou la Constitution une obligation de consultation des partenaires sociaux sur les sujets les concernant, par exemple pendant une période de quelques mois ? - si les partenaires sociaux parviennent à un accord, quelle devrait être la latitude donnée au gouvernement et au parlement pour en modifier l’équilibre ?
- faudrait-il laisser aux partenaires sociaux la compétence pleine et entière sur certains sujets, et quelle serait alors la nature et les modalités d’intervention du gouvernement et du parlement sur ces sujets ?
-la loi du 4 mai 2004 a mis en place des règles permettant aux syndicats représentant la majorité des salariés de s’opposer aux accords minoritaires. Comment aller plus loin (notamment en prévoyant que seuls les accords signés par les organisations syndicales représentant la majorité des salariés soient valables) ?
- comment renforcer, au sein des entreprises, les droits des représentants des salariés ?

Annexe : extraits du projet socialiste sur la négociation collective

« Notre système de relations sociales doit être profondément reconsidéré. Le rôle des syndicats doit être affirmé, la négociation collective confortée et clarifiée et le droit de l’entreprise repensé pour  rééquilibrer les pouvoirs entre capital et travail.

A- Une nouvelle négociation collective

Cette vaste réforme fera l’objet d’une concertation avec les partenaires sociaux pour aboutir à une représentation effective des salariés quelle que soit la taille de l’entreprise. Une négociation de même nature sera menée dans les Fonctions publiques.
-Nous proposerons, dès le début de la mandature, la mise en place d’un mode de financement public transparent et de mesures favorisant la cotisation syndicale. Celles-ci pourraient être examinées à travers et à l’occasion d’une large discussion avec les partenaires sociaux et notamment les organisations syndicales de salariés.
-Nous créerons les conditions concrètes de mise en œuvre d’une concertation entre le gouvernement et les partenaires sociaux pour un bon équilibre entre l’action législative d’un côté et le négociation de l’autre.
-Nous généraliserons le principe de l’accord majoritaire pour la validation des accords collectifs. Nous interdirons qu’un accord d’entreprise puisse déroger à un accord de branche ou au code du travail ; l’accord de branche sera lui-même soumis au code du travail.
-Nous établirons la représentativité nationale des organisations syndicales lors des prochaines élections prud’homales de 2007. L’étape suivante portera sur les élections de représentativité dans les branches professionnelles.

B- Une nouvelle conception de l’entreprise

-Nous adopterons une loi pour que les salariés puissent participer à toutes les décisions qui relèvent de l’avenir de l’emploi et des salaires. Ainsi, les salariés auront, par l’intermédiaire de leurs représentants, le droit de vote dans les instances décisionnaires de l’entreprise (conseil d’administration ou conseil de surveillance)
(…) »

* "Café Ségolène" : Réunion débat avec un intervenant et 10 à 30 participants se tenant dans un café autour d'un verre.