Si vous pensez que Ségolène Royal ne fait aucune proposition et ne dit rien sinon des boulettes : Voici la preuve que non !

Publié le 2 février 2007 par Nicolas Gatineau

Cette dernière quinzaine été riche en évènements et en polémiques sur certaines déclarations de Ségolène Royal.

J’envisageais donc depuis le début de la semaine de mettre en ligne un petit billet d’humeur suite à certains commentaires que j’ai entendu suite à la suspension d’Arnaud Montebourg de son rôle de porte parole de notre candidate (et non du PS, puisqu’il faut le préciser), de la déclaration de Ségolène Royal sur le Parti Québecquois et du piège tendu par un humoriste de droite à notre candidate se faisant passer par le Premier Ministre du Québec entraînant une plaisanterie à mon goût très drôle sur l’opinion des Français sur l’indépendance de la Corse.

Je vous aurais dit que si Arnaud Montebourg lui-même, qui est le premier concerné par sa suspension a compris qu’il a commis une gaffe et qu’il soutient indéfectiblement Ségolène Royal, pourquoi polémiquer encore ?

Je vous aurais dit qu’un parti qui est pour la laïcité, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, le progrès social, le droit international, l’écologie durable a des valeurs communes avec le Parti Socialiste et que c’est le cas du Parti Québécois et que dire cela, ça ne veut pas dire qu’on est pour le démantèlement du Canada ou qu’on veut se mèler d’une question qui ne regarde que les Canadiens. J’aurais dit en passant que Ségolène Royal s’est fait traiter d’irresponsable par la Droite pour n’avoir pas dit à un journaliste de Radio Canada le quart de la moitié de ce qu’un certain Charles de Gaulle a dit à une foule de Québécois en délire en déclarant : « Vive le Québec ! Vive le Québec libre ! »… et que je sache, le Général de Gaulle n’était pas un modèle d’irresponsabilité.

Sur la Corse, je vous aurais cité cette phrase de Pierre Desproges : « On peut rire de tout, ça dépend avec qui » et que donc, contrairement à ce que dit Nicolas Sarkozy, on peut plaisanter un peu sur la Corse avec le Premier Ministre du Québec qui, contrairement à Nicolas Sarkozy, a du lire un ouvrage qui a bien fait rire les Corses à l’époque de sa sortie « Astérix en Corse » de René Goscinny et d’André Uderzo et que donc, si même les Corses arrivent à rire d’eux-mêmes, c’est pas au Ministre de l’Intérieur de nous dire de quoi on a le droit de rire ou pas ! La position de Ségolène Royal est claire, elle l’a dit plusieurs fois : La Corse fait partie intégrante de la République Française.

Seulement voilà, en reflechissant un peu, je me suis dit : « Toutes ce polémiques sur des sujets mineurs, les Français s’en tapent !»

Ségolène Royal s’est faite piégée par un humoriste ? Et alors, ça peut arriver à tout le monde !

Nicolas Sarkozy a, par erreur, attribué une phrase de Valéry Giscard d’Estaing à François Mitterrand ? Et alors, errare humanum est !

Les lapsus, les faux pas, les erreurs, ça fait parti de l’humanité.

L’important et la seule chose qui compte et doit compter pendant cette campagne c’est, comment la France va être gouvernée pendant cinq ans, c’est si on va choisir le modèle néo-libéral, le retour à une sorte d’ordre médiéval proposé par l’UMP ou si on va choisir le modèle d’une Démocratie Sociale renouvelée, d’une République rénovée, d’une nouvelle donne pour les jeunes et une société de l’excellence environnementale.

Contrairement à Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal n’a pas pris de cours de diction, c'est possible ou alors, elle doit changer de prof et vite, soit, mais, écoutez la bien, écoutez la mieux ; quand Ségolène Royal à Bondy parle de la nouvelle donne pour les jeunes, quand à Japy, elle parle du combat des femmes pour l’égalité, quand elle dit que « gauche » ne rime pas avec « désordre », quand elle parle d’une pratique démocratique renouvelée, quand elle parle de cette recherche d’aujourd’hui qui est nos emplois de demain, quand elle parle de la nécessité de prendre conscience du défi climatique, elle montre sa parfaite compréhension des problèmes de notre époque et sa volonté d’impliquer chacun dans les changements nécessaires. Jean-Louis Bianco l’a très bien montré tout à l’heure sur Europe 1.

Et puis, il y’a une autre chose qu’il faut que vous sachiez. La démocratie participative, les débats participatif, cela fonctionne et apporte des idées neuves au débat.

Je suis surpris que la presse ne se soit pas fait l’écho de tout le travail qui est fait tant sur le terrain avec les 5000 débats participatifs, partout en France (et nous en aurons un jeudi 8 à Montrouge sur l’environnement) sur les 4 thèmes choisis par Ségolène Royal ni de tout le travail de synthèse sur les débats en ligne sur www.desirsdavenir.org et en particulier, en fin de synthèse, ce que notre candidate appelle « Ce que j’en retiens… » où elle présente des mesures concrètes à prendre sur toutes sortes de sujets, comme la réussite des élèves en 6^ème, le système judiciaire et pénitentiaire, le téléchargement légal, concilier souplesse et sécurité au travail (ce qu’on appelle aussi flexecurité dans les pays nordiques). Tous les discours de Ségolène Royal, toutes ses interviews télé sont en ligne sur le site. Voila ce que la presse vous aurait dit si elle avait pris le temps de lire et ne s’était pas contenté de quelques extraits de déclarations parfois tirées de leurs contextes ou de déduire une position politique d’un canular téléphonique mais il faut croire que lire ça prend trop de temps.

Afin de bien illustrer ce que je vous dis, je publie ici le « Ce que j’en retiens… » du débat sur « Quelle prison pour quelle justice ? ».

Ce qui pensent que la démocratie participative est un vain mot seront surpris de constater qu’à partir de ce que les Français lui ont dit, de ses convictions propres et tout en étant fidèle au Projet Socialiste, Ségolène Royal propose une refonte totale du système judiciaire et pénitentiaire basée sur un équilibre juste entre prévention, répression et réhabilitation (le troisième élément ayant toujours été le parent pauvre des politiques judiciaires tous gouvernements confondus).

Je vous laisse donc découvrir cet article de Ségolène Royal en attendant le 11 février, jour où Ségolène Royal développera toutes ses propositions issues de sa démarche participative.

Ce débat, concomitant des auditions de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, a suscité une réflexion très fouillée et exigeante : les auteurs des contributions considèrent, à juste titre, que la justice est l’affaire de tous les citoyens, et qu’on doit enfin saisir à bras-le-corps la question de la prison. Une justice plus humaine et une prison plus humaine : c’est, au delà des propositions parfois divergentes des uns et des autres, le désir unanime qui ressort de ce forum.

L’instruction pénale

Les citoyens attendent une justice efficace, mais humaine. L’instruction pénale est aujourd’hui critiquée parce que le juge d’instruction est, dans les affaires les plus lourdes, mais aussi au quotidien, noyé sous la masse des dossiers, sans repères et sans recul suffisants, et qu’il doit être à la fois l’enquêteur et l’arbitre de sa propre enquête. Le juge d’instruction doit donc retrouver les moyens juridiques, matériels et humains d’être à égale distance des victimes, des mis en examen et de l’accusation, d’avoir la sérénité sans laquelle la justice est aveugle, d’agir vite, pour raccourcir les procédures, mais sans être poursuivi par l’urgence.

Trois principes doivent à mes yeux contribuer à cette justice plus humaine : renforcer la collégialité, donner des moyens enfin à la hauteur des enjeux, redéfinir précisément les fonctions du juge d’instruction.

1 - Même expérimenté, le juge d’instruction est aujourd’hui très seul. Si les fonctions de l’instruction sont par nature des fonctions indépendantes et individuelles, la gravité ou la complexité particulière de certains dossiers peuvent imposer que plusieurs magistrats soient associés pour les mener à bien. La chambre de l’instruction, qui contrôle en appel les décisions du juge d’instruction, devrait pouvoir imposer une co-saisine, la même affaire étant alors traitée par deux juges, et dans les affaires les plus lourdes, un pool de magistrats devrait pouvoir être mobilisé.

2 - La chambre de l’instruction, chargée d’examiner en appel les décisions prises par les juges d’instruction, pourrait voir ses prérogatives considérablement élargies pour assurer un contrôle effectif et périodique du travail effectué dans chaque dossier par les magistrats instructeurs. En fin d’instruction, la chambre de l’instruction serait tenue d’examiner toutes les procédures. Elle aurait ainsi pour mission de s’assurer que le dossier est complet et que peut utilement s’ouvrir un procès pénal. Si ce n’est pas le cas, la procédure serait systématiquement renvoyée au juge pour complément d’enquête.

3 - Toutes les décisions portant atteinte aux libertés individuelles devraient être prise par un collège de magistrats du siège, après un débat contradictoire où l’accusation et la défense interviendraient à armes égales. Il s’agit d’un approfondissement de la voie ouverte par la loi du 15 juin 2000, qui a retiré au juge d’instruction les décisions de placement en détention provisoire au profit du juge des libertés et de la détention.

4 - Il est également nécessaire de mieux garantir les droits de la défense tout au long de la procédure pénale, et ce dès le stade de la garde à vue.

5 - La formation des magistrats et leur affectation à la sortie de l’Ecole Nationale de la Magistrature doivent être adaptées aux évolutions de la justice souhaitées par nos concitoyens.

6 - Enfin, et c’est essentiel, la Justice doit avoir des moyens supplémentaires à la hauteur de ses missions. La loi d’orientation et de programmation pour la justice de 2002 (LOPJ), adoptée par le Gouvernement Raffarin, affichait cette ambition. Force est de constater que l’effort budgétaire n’a pas suivi : le retard accumulé sur quatre ans d’exécution de la loi (2003-2006) s’établit à plus de deux mille emplois.

La prison

Malesherbes déjà, dans sa célèbre adresse à Louis XVI, écrivait : « Sire, les prisons de votre royaume ne sont pas dignes de votre majesté ». En 2006, les prisons françaises sont indignes du Peuple français au nom duquel est rendue la Justice. Le récent rapport du commissaire européen aux droits de l’homme, Gil Robles, disponible sur www.commissioner.coe.int illustre ce constat malheureusement ancien : locaux vétustes, parfois à la limite de l’insalubre, surpeuplement carcéral, soins médicaux insuffisants, violences entre détenus, quartiers pour mineurs inadaptés.

La peine privative de liberté est trop souvent considérée exclusivement comme une sanction et non comme un moyen de réadapter et de réhabiliter la personne détenue en vue de sa réinsertion sociale : la prison ne remplit pas sa mission de réinsertion et désocialise et déshumanise davantage les personnes qui lui sont confiées ; elle rend à la société des personnes plus fragilisées et parfois plus dangereuses.

Il est urgent que la prison réponde enfin aux besoins de notre société de concilier nécessité de punir et exigence de réintégration sociale des personnes détenues.

Pour redonner un sens à la privation de liberté, il s’agit d’améliorer les conditions de détention des personnes détenues et de recourir moins exclusivement à la prison.

1. Améliorer les conditions de détention:

Garantir le respect des droits de l’homme en prison

Les personnes privées de liberté doivent être traitées dans le respect des droits de l’homme. Pour garantir la protection effective des droits et libertés en prison, la définition d’un statut juridique de la personne privée de liberté est devenue nécessaire. Le principe de la prééminence du droit, essentiel dans toute société démocratique, implique que soit clairement affirmé qu'à l'exception de la privation de « la liberté d'aller et de venir », l’ensemble des droits et libertés sont garantis aux personnes détenues. Admettre que la peine a pour finalité la réintégration dans la société d’une personne condamnée implique qu’une personne incarcérée est, et demeure, une « personne humaine », un « citoyen », un « justiciable » mais aussi un « usager » qui est en relation, certes obligée, avec un service public administratif. On oppose souvent l’intérêt des victimes à la question des droits des détenus : améliorer les conditions de détention serait nier la souffrance des victimes. Il faut réaffirmer que le respect des droits de l’homme est inconditionnel et que la souffrance des uns ne pourra jamais répondre à celle des autres.

Assurer des conditions de vie humaines en prison.

La première mesure à prendre est l’encellulement individuel des personnes détenues. Actuellement, 3 détenus sur 4 vivent dans un établissement surpeuplé dans lequel il n’est pas rare de trouver 3 voire 4 détenus dans 9m2. Il faut mettre un terme aux situations souvent dramatiques qu’engendre la promiscuité. En votant la loi du 15 juin 2000 (loi sur la présomption d’innocence), le législateur s’était fixé un délai de trois ans pour parvenir à cet encellulement individuel. Mais, le 12 juin 2003, cette échéance a été reportée de cinq ans. Il est temps de nous mettre en conformité avec les nouvelles Règles pénitentiaires européennes adoptées par le conseil des Ministres du Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006 en vertu desquelles (Règle 18. 5) « chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus ». Les moyens budgétaires nécessaires doivent y être consacrés, alors qu’ils passent aujourd’hui à la création de places supplémentaires sans amélioration des conditions de détention. En instaurant le principe de l’encellulement individuel, il ne s’agit bien sûr pas de renoncer à la vie sociale pendant la journée, préalable indispensable à la resocialisation.

Il faut aussi permettre le développement des liens familiaux des détenus, qui est un élément essentiel dans le processus de retour dans de bonnes conditions dans la société de la personne condamnée. Il s’agit là d’abord de répartir les détenus dans des prisons situées près de leur lieu de résidence ou de celui de leur famille, de faciliter les communications et les visites, et de mettre en place des unités de vie familiale dans tous les établissements pénitentiaires.

Instaurer un contrôle extérieur et indépendant des prisons

La nécessité d’un regard extérieur dans un monde clos comme celui de la prison s’impose désormais. Cela passe par la création d’une autorité indépendante des prisons. Comme l’a estimé le Premier président de la Cour de cassation en mars 2000, un tel contrôle doit ajouter à la « concrétisation des droits » des personnes détenues, « la garantie d’une pratique professionnelle dégagée des tensions et l’assurance d’une référence incontestable » pour les membres du personnel. En ce sens, il constitue bien la protection attendue pour tous ceux qui vivent ou travaillent quotidiennement au sein de l’institution carcérale.

2. Diminuer le recours systématique à la prison :

La détention provisoire doit être l’exception

Au 1er janvier 2006, les prisons françaises comptent 19 732 prévenus, alors qu’elles en accueillaient 16 124 au 1er janvier 2002. La détention provisoire est la cause essentielle de la surpopulation en prison : actuellement une personne sur trois en prison est en attente de jugement. A cette fin, le contrôle judiciaire, principale alternative à la détention provisoire, doit être développé, et le placement en détention provisoire doit être réservé aux prévenus violents, dangereux ou présentant un risque de récidive.

Développer les alternatives à la prison :

Le Conseil de l’Europe préconise de « réduire le recours aux peines de longue durée et de remplacer les courtes peines d’emprisonnement par des sanctions et mesures appliquées dans la communauté », d’inciter les magistrats « à recourir aussi largement que possible » à ces mesures alternatives, de dépénaliser, décriminaliser ou requalifier certaines infractions « de façon à éviter [qu’elles] n’appellent des peines privatives de liberté ». C’est dans cet esprit qu’il nous faut redéfinir un bon usage de la privation de liberté.

Développer et systématiser les mesures d’aménagements de la peine :

Plus de 80 % des condamnés libérés sortent de prison sans avoir bénéficié ni d’une libération conditionnelle, ni d’une semi-liberté, ni d’un placement extérieur. Pourtant il est démontré qu’une sortie sèche en fin de peine est plus risquée au regard de la perspective de récidive. Les aménagements de peines, dûment encadrés et contrôlés sont une des clés de la réinsertion des personnes détenues.